Termes et Conditions (FR)

• Conditions générales de publication :
Les services promotionnels et publicitaires sont soumis aux conditions
suivantes :
La publicité et le listage sur le site Internet engagent tous clients/annonceurs
à accepter ces termes et conditions.
• Emplacement :
L’emplacement(1) des pages et/ou annonces publicitaires sur le site Internet
Languedoc-Midi.info, est à l’entière discrétion du Webmestre.
Toute insatisfaction découlant de cette clause devra être adressée au
webmestre à l’adresse suivante sales [at] languedoc-midi [dot] info .
Une page de listage(2) basique sur le site Internet Languedoc-Midi.info restera
gratuite pour le moment. Tous les clients/annonceurs seront notifiés au
moins un mois à l’avance en cas de changements de cette clause.
• Paiement :
Le paiement de tous les produits publicitaires est dû en totalité à l’avance.
Languedoc-Midi.info se réserve le droit de suspendre les demandes de
publicités des annonceurs/clients reçues via le site Internet, jusqu’au
règlement des sommes dues.
• Méthodes de paiements :
Languedoc-Midi.info accepte les paiements via Paypal, virement bancaire et
par chèque. Les chèques sont à libeller à l’ordre de « Miles Barrington », et
doivent être accompagnés d’une copie du bon de commande ou d’une note
comportant les détails du client/annonceur et la période concernée par la
publicité.Vous trouverez sur le bon de commande tous les détails pour
effectuer le virement bancaire (ex : banque par Internet). Adressez nous un
courrier pour recevoir le bon de commande.
• Termes :
Tous les contrats publicitaires de Languedoc-Midi.info sont des contrats à
durée déterminée et non résiliables avant la date de fin d’échéance. Aucun
remboursement ne sera effectué.
Le contrat annuel initial est valide pour une durée de douze mois et
tacitement reconductible à la fin de chaque période de douze mois, sauf
résiliation par le client.
La résiliation par le client devra se faire par lettre recommandée adressée au
siège social de Languedoc-Midi.info au moins un mois avant l’expiration de la
période de douze mois.
• Spécifications techniques :
Languedoc-Midi.info fournira au client les spécifications techniques (ex :
format des graphiques) nécessaires à la réalisation des documents
publicitaires. Toutes les données soumises par le client à Languedocmidiinfo
doivent se conformer à ces spécifications techniques.
Languedoc-Midi.info se réserve le droit de modifier au besoin, tous
documents soumis par le client, afin de se conformer aux spécifications
techniques requises.
• Échéances :
Languedoc-Midi.info s’efforcera de publier sur le site Internet les informations
comme convenu avec le client, et ce, dans un délai de soixante-douze heures
après la réception des données publicitaires fournies par le client.
Autres conditions :
• Droit de refus ou de retrait de l’annonce publicitaire :
Languedoc-Midi.info se réserve le droit de refuser ou retirer, sans avoir à en
spécifier la raison, tout ou partie des textes, messages, annonces et autres
représentations considérés contraires aux intérêts légaux ou commerciaux de
Languedoc-Midi.info, et ce, sans obligation envers le client.
• Limitation de responsabilité :
Dans la mesure prévu par la loi, ni Languedoc-Midi.info ni ses directeurs,
employés ou agents ne seront tenus responsables pour les dommages
résultant ou en rapport avec la documentation publiée sur le site Internet
Languedoc-Midi.info, pour le compte du client.
La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s’applique à tous les
dommages, y compris les dommages-intérêts compensatoires (sans
limitations), les dommages directs, indirects ou consécutifs, les pertes de
données, de revenus ou de bénéfices, les pertes et dommages matériels et
les réclamations de tierces parties et ce dans la limite des Lois Française.
• Modification par Languedoc-Midi.info:
Languedoc-Midi.info étant l’éditeur se réserve le droit d’ajouter, corriger ou
modifier tout aspect du site Internet Languedoc-Midi.info et ce, a tout
moment. Ceci inclut redimensionner les logos et/ou les photographies afin de
permettre une cohérence de l’aspect du site Internet.
• Propriété intellectuelle :
Tous travaux de conception publicitaire réalisés par Languedoc-Midi.info
peuvent uniquement êtres utilisés sur le site Internet de Languedoc-Midi.info
et demeurent à tout moment la propriété intellectuelle de Languedoc-
Midi.info.
La facturation et le paiement de ces travaux publicitaires ne doivent pas être
considérés comme un transfert des droits d’auteur ni des droits de propriété
intellectuels.
Il incombe à l’annonceur/client de s’assurer être le titulaire des droits
d’auteurs de toutes les photographies, graphiques ou logos qu’il fournira, ou
bien d’avoir l’expresse autorisation du titulaire des droits d’auteur, pour
l’utilisation de ces données.
Tout autre photographie, non attribuée, visible sur le site Internet est
assujettie aux droits d’auteur de Languedoc-Midi.info et/ou Miles Barrington.
• Force Majeure ou cas fortuit :
Languedoc-Midi.info ne pourra être tenu responsable de son retard ou de sa
défaillance à exécuter les obligations lui incombant,si ces défaillances ou
retards sont la conséquence directe ou indirecte d’une force majeure ou d’un
cas fortuit (avec ou sans l’implication d’une tierce partie).
Dans le cas ou l’annonce publicitaire a été réglée par le client/annonceur mais
non publiée par Languedoc-Midi.info pour cause résultante d’une force
majeure ou d’un cas fortuit, Languedoc-Midi.info octroiera un crédit , sous la
forme d’une prolongation de la période de publication égale à la période
affectée par cette force majeure ou cas fortuit.
Languedoc-Midi.info se réserve le droit de mettre à jour ou de changer ce
contrat a n’importe quel moment pour le bénéfice de la compagnie, des
annonceurs/clients et de ces utilisateurs finaux.
(1) Emplacement : La position de la page du client/annonceur sur le site
Internet dépend du choix des Webmestres de Languedoc-Midi.info
qui s’efforceront de choisir la place et catégorie les plus adaptées.
(2) Les détails des listes gratuites et standards sont consultables ici
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